LIVRAISON
Le transporteur principal utilisé est le service Colissimo Suivi de La Poste. Les délais suivants fournis à titre indicatif par Colissimo :
France métropolitaine : J+2
Zone 1 : J+3 (Allemagne, Autriche Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni, Suisse)
Zone 2 : J+4 (Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Norvège, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède)
Zone 3 : J+8 (Autres pays d’Europe, Maghreb, Afrique, Amérique, Asie, Océanie)
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Merci de nous contacter pour toute demande de livraison particulière (date précise, urgence)
Bureau des Objets Émotifs s’engage à mettre ses produits (pour les produits en stock uniquement) à disposition du transporteur en moins de 3 jours après la validation de sa commande par l’acheteur. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
En cas de détérioration du colis à l’arrivée, le client doit effectuer immédiatement les éventuelles réserves auprès du transporteur (dégradation visible du colis, produit cassé, etc.) et faire établir un constat de détérioration ou de spoliation. Le client peut retourner le colis après en avoir informé Bureau des Objets Émotifs. Après réception et contrôle du colis, Bureau des Objets Emotifs réexpédiera sans frais la commande initiale.
Le client dispose de 15 jours pour signaler que le(s) produit(s) reçu(s) n’est (ne sont) pas le(s) produit(s) commandé(s) : erreur de référence ou produit différent. Le produit doit être retourné à Bureau des Objets Emotifs en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec le numéro de commande et les coordonnées complètes de l’acheteur. Après réception et acceptation du colis par Bureau des Objets Emotifs qui prendra en charge les frais de transport de livraison initiale et de retour, en fonction de la nature du produit et des stocks disponibles et selon le souhait de l’acheteur, la commande initiale sera réexpédiée sans frais.
ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.bureau-des-objets-emotifs.com, un service de commerce électronique édité par la société Bureau des Objets Emotifs sarl, siégeant au 228 avenue du Maine 75014 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 534 229 414.
bureau-des-objets-emotifs.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente publiées sur le site au jour de la commande.
ARTICLE 2 : PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible dans le respect de l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit pour le client potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter avant la prise de commande définitive. Les photos représentant les produits ont une valeur indicative, notamment pour leurs couleurs, et n’entrent pas dans le champ contractuel en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site et des différences de réglage couleur des écrans utilisés par les clients.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. bureau-des-objets-emotifs.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
A la validation et réception de la commande, il est procédé à une vérification de la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, bureau-des-objets-emotifs.com s’engage à prévenir le client par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer le choix soit d’un produit équivalent, soit d’attendre la prochaine disponibilité du produit, soit de lui rembourser le produit indisponible.
Toute réclamation du client visant la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de la commande, le reste de la commande est expédié.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Avant la validation de la commande par le client, il a la possibilité d’en vérifier le détail ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci par le paiement.
Toute commande est signée du client par deux clics : « commander » le panier, puis « finaliser ma commande » après avoir choisi les modes de livraison et de paiement. L’ensemble de ces deux clics constituent une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente que sont le droit de rétractation et la rupture de stock.
informe ensuite le client de la confirmation de sa commande par l’envoi d’un premier email, puis d’un second email concernant le suivi de la livraison.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire ou par compte paypal en ligne, ou à
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
ARTICLE 4 : TARIFS
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros TTC. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés (19,6%).
bureau-des-objets-emotifs.com réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au client au moment de sa commande.
Les prix des produits sont hors participation aux frais de livraison qui sont facturés en supplément, sauf si le client bénéficie d’une offre l’exonérant. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour une livraison hors Union Européenne, les éventuels droits de douanes et autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le lieu de livraison, ainsi que les formalités s’y rapportant, seront à la charge du client.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
5.1 - Mode de Paiement
Le mode de paiement est présenté au moment de la commande. Les règlements sont effectués par carte bancairepar l'intermédiaire du site de paiement sécurisé Paypal.com. Il n'est pas nécessaire de créer un compte Paypal pour effectuer un règlement. Le paiement est alors directement effectué auprès de la banque sur son serveur sécurisé. Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de www.bureau-des-objets-emotifs.com. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site. La commande est validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
5.2 - Défaut de Paiement
se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5.3 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de jusqu'au complet encaissement du paiement de la commande par Bureau des Objets Emotifs sarl.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs choisis, et en cas de catastrophes causées par inondations, incendies ou catastrophes naturelles.
Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du client.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation, avec la facture d’achat.
L’acheteur peut également se rétracter dans le cas d’un dépassement de 7 jours de la date limite de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande.
Dans ces deux cas il peut en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité hormis les frais de retour du colis.
Aucun retour ne sera accepté si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation (incomplet, sali, abîmé, endommagé, etc. du fait du client ou d’un mauvais ré-emballage évident lors de l’expédition de retour)
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site et notamment de la boutique en ligne sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Bureau des Objets Emotifs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation de Bureau des Objets Emotifs.
ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au client doivent nécessairement être collectées. Ces données ne seront jamais transmises ni revendues à l’extérieur par Bureau des Objets Emotifs. Le traitement informatique mis en place, et notamment la gestion des adresses de courriel, a fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL portant le numéro 1548649 v 0.
Conformément à la Loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, le client dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un courriel ou un courrier à l’une des coordonnées précisées à l’article 11.
ARTICLE 10 : COORDONNEES DE LA SOCIETE
Bureau des Objets Emotifs sarl - 228 avenue du Maine 75014 Paris France - téléphone : +33 (0)1 77 15 87 75 - courriel
SARL au capital de15.000€ - RCS Paris B 534 229 414 - Siret 534 229 414 00014 - APE 7410Z - TVA FR 31 534 229 414
ARTICLE 11 : JURIDICTION
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site et les sites rattachés (incluant l’ensemble étant ci-après dénommés www.bureau-des-objets-emotifs.com) par la société Bureau des Objets Emotifs sarl.
Toute commande dûment validée sur le site implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Les présentes conditions générales de vente internet sont soumises à la Loi française et leur langue est le français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Bureau des Objets Emotifs pour obtenir une solution amiable. Si elle échoue, les parties pourront engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux tribunaux de Paris.
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
